Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — OXYLUS BOIS ET CRÉATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations d’OXYLUS Bois et Création et de son client pour les produits et prestations présentés par l’entreprise.
Elles s’appliquent de façon exclusive entre l’Entreprise Individuelle Patrice KARALUS, 133 rue Constant Dutilleux, 59500 DOUAI, Siret : 98357422900016 — CMA Hauts-de-France (ci-après « OXYLUS Bois et Création »), et tout client de l’entreprise. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment les catalogues, prospectus, publicités ou notices, n’a qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle. Les échanges écrits par SMS ou messagerie instantanée (WhatsApp, etc.) entre l’entreprise et le client ou ses représentants ne peuvent en aucun cas remplacer ou modifier les présentes conditions générales de vente.

1 — COMMANDES (Produits sur-mesure et prestations associées)
1.1 Par Commande, il faut entendre tout devis accepté et signé par le client (portant la mention manuscrite « Bon pour accord »), accompagné du paiement de l’acompte prévu. Les conditions et échéances de paiement sont explicitement inscrites sur le devis. 1.2 En cas de modification de la commande par le client en cours d’étude (changement de plan, de dessin, de matières, de finitions ou de configuration des meubles), les délais d’exécution initialement annoncés sont suspendus. Les plans d’exécution techniques soumis pour lecture doivent être signés par le client pour lancer la fabrication en atelier. Les délais de fabrication sont strictement dépendants de la date de signature de ces plans et de la validation définitive de l’ensemble des finitions (références de panneaux, coloris de laque, quincaillerie). 1.3 Le client comprend et accepte que le délai habituel de fabrication (compris entre 8 et 12 semaines) ne commence à courir que lorsque la prise de côtes définitive de la totalité du chantier a été réalisée et que toutes les finitions ont été validées, permettant à OXYLUS Bois et Création de passer commande auprès de ses fournisseurs. Une fois les relevés terminés et les plans signés, l’entreprise vérifie la disponibilité des matériaux et confirme le délai final au client. Tout changement ultérieur suspend les délais et peut donner lieu à l’établissement d’un devis de Travaux Supplémentaires (TS) soumis à l’accord préalable du client. Est entendu par Travaux Supplémentaires toute modification entraînant des actions de fabrication ou de montage différentes du devis initial (placages spécifiques, passage d’un mélaminé à un stratifié, traitement de surface type laque/vernis, modification d’options, etc.). La non-validation d’un devis TS suspend l’ensemble de la production et des délais. 1.4 Les produits fabriqués sur mesure sont réalisés selon les besoins validés par le client. L’intervention d’un tiers (architecte d’intérieur, décorateur) ne substitue pas le client final dans ses engagements contractuels avec OXYLUS Bois et Création. Les dessins et projections 3D des architectes n’ont qu’une valeur esthétique indicative et ne peuvent remplacer les plans d’exécution d’atelier d’OXYLUS Bois et Création, seuls valables pour la fabrication selon les impératifs techniques du bois. 1.5 La commande de produits fabriqués et personnalisés ne sera définitivement validée qu’après encaissement effectif de l’acompte initial. 1.6 OXYLUS Bois et Création se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige ou d’impayé sur une commande antérieure avec le même client. 1.7 (Produits standards hors sur-mesure) : OXYLUS Bois et Création accepte les commandes de produits standards dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il pourra alors soit annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées, soit choisir un produit de substitution d’une valeur équivalente. Cette indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise ni ouvrir droit à des indemnités.
2 — LIVRAISON ET POSE
2.1 Les délais habituels d’exécution et de livraison sont de 8 à 12 semaines. Ils courent à compter de la signature finale de tous les plans de fabrication par le client (ou de la validation du devis si aucun plan n’est requis) et de l’encaissement de l’acompte. Ces délais sont indicatifs. Les retards indépendants de la volonté de l’entreprise ou liés à des cas de force majeure (intempéries, pénuries de matières premières chez les fournisseurs, grèves, catastrophes naturelles) prolongent le délai d’exécution d’une durée équivalente à l’événement. Le client reconnaît que l’entreprise est dépendante des délais d’approvisionnement de ses fournisseurs (généralement compris entre 48h et 4 semaines). 2.2 Les livraisons et prestations de pose effectuées dans un périmètre de 50 km autour du siège social (DOUAI) sont réalisées franco de port. Pour les ventes à distance d’articles sans pose, les frais d’expédition sont calculés selon les tarifs en vigueur des prestataires de transport (Mondial Relay, Colissimo, DPD, UPS). 2.3 Nos offres sont établies pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’accès et d’intervention (absence d’opposition des tiers, syndics ou copropriétés). Il appartient au client de s’assurer du libre accès et des autorisations nécessaires. De plus :
1. Les pièces doivent être entièrement dégagées, propres et sans intervention simultanée d’autres corps de métier pouvant endommager les ouvrages. Les sols et murs doivent être protégés par le client, sauf si une prestation de protection est explicitement intégrée au devis.
2. Les horaires d’intervention sont fixés de 8h30 à 12h00 et de 12h30 à 18h30 les jours ouvrables. Des heures supplémentaires non bruyantes pourront être effectuées jusqu’à 20h00 (exceptionnellement 22h00), sauf opposition du client ou contrainte liée à la présence d’enfants en bas âge.
3. Le chantier doit répondre aux normes de sécurité en vigueur, sa mise en conformité étant à la charge exclusive du client. 2.4 Les raccords de peinture, d’enduit ou de finitions sur les surfaces environnantes (murs, plafonds, sols) restent à la charge du client. Le meuble sur-mesure imposant des ajustements précis et des frottements lors de la pose, les impacts cosmétiques mineurs et inhérents à l’installation ne pourront être reprochés à l’entreprise, sauf si une prestation globale de protection et de finition des lieux a été devisée. 2.5 En cas de livraison par un transporteur tiers, il appartient au client de vérifier l’état des marchandises et de formuler des réserves précises sur le bon de livraison, puis de les confirmer au transporteur sous 3 jours. Pour des raisons de planification, la livraison et la pose peuvent être organisées en plusieurs étapes selon l’avancement du chantier. 2.6 La réception des ouvrages sans réserve couvre tout vice apparent ou élément manquant. Les réserves techniques doivent être formalisées par écrit sur le procès-verbal de réception le jour même, ou notifiées sous 48 heures maximum après la fin de l’installation. Seuls les plans d’exécution signés par le client servent de référence pour contester la conformité de l’ouvrage. 2.7 Une réclamation formulée selon l’article 2.6 ne suspend pas l’obligation du client de régler les sommes dues non litigieuses ou les acomptes intermédiaires. 2.8 En cas d’empêchement d’accès au chantier du fait du client aux dates convenues, OXYLUS Bois et Création adressera une mise en demeure par lettre recommandée ou courriel, fixant un nouveau délai d’exécution sous 5 jours ouvrés. À défaut d’exécution par le client, l’entreprise se réserve le droit de suspendre le contrat, d’appliquer des frais d’immobilisation, ou de prononcer la résolution du contrat aux torts du client en conservant les acomptes versés à titre d’indemnité. 2.9 Les estimations de temps de pose indiquées sur le devis sont données à titre indicatif et incluent le chargement, le transport et les aléas techniques d’atelier. Si des complications techniques imprévues sur le chantier imposent un temps de présence supérieur, OXYLUS Bois et Création s’engage à finaliser les travaux sans surcoût pour le client. Réciproquement, ce dépassement de temps indicatif ne pourra donner lieu à aucune pénalité de retard en faveur du client.
3 — TARIFS ET PRIX
3.1 Les tarifs d’OXYLUS Bois et Création sont révisables en cours d’année. Les devis et commandes en cours dûment signés et acceptés par le client ne sont pas impactés par ces modifications et restent fermes. 3.2 Les prix du devis sont établis selon la configuration validée. Si des mentions telles que « Panneaux Egger à définir » subsistent, le chiffrage est calculé sur une gamme de prix standard (entrée de gamme). Tout choix ultérieur d’une gamme supérieure ou d’une finition différente au moment de l’exécution fera l’objet d’un avenant tarifaire ou d’un devis complémentaire soumis à l’accord du client. 3.3 La pose est incluse uniquement lorsqu’elle apparaît de manière claire et chiffrée sur le devis signé. 3.4 Les clauses pénales ou indemnités de retard de livraison issues des documents commerciaux de nos clients nous sont inopposables, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs. 3.5 L’entreprise n’est tenue au respect des délais que si le client remplit ses propres obligations : paiement des acomptes à bonne date, transmission des validations techniques, accessibilité du chantier et absence de cas de force majeure suspendante.
4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Nos factures et appels d’acomptes sont payables à réception exclusivement par virement bancaire. Seul l’encaissement effectif et définitif des fonds sur le compte bancaire de l’entreprise vaut paiement complet. 4.2 Les remises, rabais ou ristournes éventuellement accordés sont strictement conditionnés au paiement intégral de la facture à son échéance contractuelle. Ils s’annulent de plein droit en cas de retard ou d’impayé, même partiel. 4.3 (Clients Professionnels — B2B) : Tout retard de paiement donne lieu de plein droit à l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). (Clients Particuliers — Consommateurs) : Tout retard de paiement donnera lieu, après mise en demeure préalable par lettre recommandée restée infructueuse, à l’application de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur. 4.4 L’étude technique, les déplacements pour la prise de côtes finale et les commandes de matières premières ne débutent qu’à réception de l’acompte de validation (30 %). 4.5 Les produits standards vendus à distance sans pose sont payables en totalité à la commande, avant leur expédition ou leur remise en main propre.
5 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET DROIT D’IMAGE
5.1 Le transfert de propriété de nos marchandises et ouvrages est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires par le client (Loi n° 80-335 du 12 mai 1980). 5.2 De convention expresse, les meubles fabriqués et posés sont conçus de manière à pouvoir être démontés sans altération lourde du bâti support immobilier en cas de non-paiement, et ne peuvent être qualifiés d’immeubles par destination. En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, OXYLUS Bois et Création se réserve la faculté, après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse sous 8 jours, de reprendre matériellement possession des produits aux frais, risques et périls du client. 5.3 Le client s’interdit de réaliser toute modification, transformation ou intervention par un tiers sur les meubles installés tant que les factures correspondantes ne sont pas intégralement soldées. En cas de manquement, les frais de remise en état initial seront à sa charge exclusive. 5.4 Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des marchandises à la charge de l’acheteur dès leur livraison ou l’achèvement de leur pose chez lui. Le client en devient alors le gardien juridique. 5.5 Le client autorise expressément OXYLUS Bois et Création à prendre des photographies des ouvrages réalisés à son domicile et à les publier sur ses réseaux sociaux et supports de communication professionnelle. L’entreprise s’engage à préserver l’anonymat strict du client, à ne mentionner aucune adresse et à ne diffuser aucune vue d’espaces strictement intimes afin de protéger sa vie privée.
6 — RÉSILIATION ET DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 L’exécution des commandes est suspendue de plein droit en cas de force majeure ou d’événements fortuits extérieurs affectant gravement l’outil de production de l’entreprise (sinistre, bris mécanique majeur, blocage des transports). 6.2 (Réglementation du Sur-mesure) : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, toute commande de meuble sur-mesure validée par signature du devis et versement de l’acompte est ferme et définitive. Si une faculté d’annulation conventionnelle de 7 jours est exceptionnellement accordée par l’entreprise, elle s’éteint de plein droit dès lors que l’étude technique a débuté ou que les premiers plans de fabrication ont été transmis au client, ces derniers matérialisant le savoir-faire technique de l’artisan. Le client s’interdit formellement de divulguer ou de transmettre ces plans d’exécution d’atelier à un tiers ou à un autre professionnel. 6.3 En cas d’annulation unilatérale et injustifiée de la commande par le client, acceptée à titre exceptionnel par l’entreprise avant la mise en fabrication, l’acompte initial de 30 % sera définitivement conservé à titre d’indemnité forfaitaire pour couvrir les frais d’étude, de déplacement et l’immobilisation du planning. Aucune annulation ne sera acceptée dès lors que le dossier est transmis à l’atelier pour la phase de production (achat des matières, calepinage, etc.). 6.4 En cas de retard de paiement de plus de 15 jours sur un acompte contractuel ou une facture intermédiaire, et après mise en demeure écrite restée sans effet, l’entreprise se réserve le droit de résoudre le contrat de plein droit, de suspendre les poses en cours et d’annuler les commandes non livrées, sans préjudice de réclamer des dommages et intérêts.
7 — RETOURS ET GARANTIES (Produits standards uniquement)
7.1 Pour les produits standards vendus à distance (hors sur-mesure et hors prestations de pose), le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis. 7.2 Le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) et retourner le produit à ses frais, dans son emballage d’origine, complet et à l’état neuf, sous 14 jours à l’adresse du siège social : OXYLUS Bois et Création, 133 rue Constant Dutilleux, 59500 DOUAI. 7.3 Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du produit conforme. Il s’effectuera via le mode de paiement initial et inclura les frais d’envoi d’origine calculés sur la base du tarif de livraison standard proposé par l’entreprise (le tarif Mondial Relay constituant la référence standard). Les suppléments liés à un mode de transport express ou plus coûteux choisi par le client (ex : Colissimo) restent à sa charge exclusive. 7.4 (Nature du bois et garanties) : Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). Rappel sur le matériau : Le bois est un matériau noble et vivant. La présence de noeuds sains, de légères variations naturelles de teintes, de veinages ou de mouvements minimes du bois liés à l’hygrométrie ambiante de la pièce ne constituent pas des défauts de conformité ou des vices de fabrication. Les exclusions de garantie concernent les usures normales, les chocs, les défauts d’entretien du client ou l’exposition à une humidité/chaleur anormale.
8 — CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 L’ensemble des documents techniques, dessins, croquis, modélisations 3D et plans d’exécution d’atelier transmis au client demeurent la propriété exclusive d’OXYLUS Bois et Création, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle. Ils doivent être restitués sans délai sur simple demande. 8.2 Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’entreprise (notamment la reproduction ou l’utilisation pour faire fabriquer l’ouvrage par un tiers) et s’interdit de les divulguer. 8.3 Tout échange d’informations techniques, qu’il soit écrit ou verbal, est soumis à une obligation générale de confidentialité.
9 — MÉDIATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
9.1 Médiation de la consommation (Obligation B2C) : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net
9.2 Juridiction compétente :
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Pour les clients particuliers (Consommateurs — B2C) : En cas de litige, le client consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 du Code de la consommation).
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Pour les clients professionnels (B2B) : De convention expresse, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de l’entreprise (Tribunal de Douai), même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.