Conditions Générales de Location

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION — OXYLUS BOIS ET CRÉATION
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de location (CGL) visent à définir les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle Patrice KARALUS, opérant sous le nom commercial OXYLUS Bois et Création (133 rue Constant Dutilleux, 59500 DOUAI, Siret : 98357422900016) et de son Client, dans le cadre de la location de jeux en bois, mobiliers et structures de décoration événementielle. Tout client de l’entreprise adhère pleinement et sans réserve aux présentes CGL.

ARTICLE 1 — RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1.1 Validation de la commande : La réservation du matériel devient ferme et définitive dès lors que le devis émis par OXYLUS Bois et Création est retourné signé par le client (avec la mention manuscrite « Bon pour accord ») , accompagné du versement d’un acompte de 30 %.
1.2 Paiement du solde : Le solde restant dû doit être intégralement réglé par virement bancaire au plus tard 7 jours (une semaine) avant la date de livraison du matériel. À défaut de réception du solde dans ce délai, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs du client, et OXYLUS Bois et Création se réserve le droit d’annuler la réservation. L’acompte de 30 % sera alors définitivement conservé à titre d’indemnité forfaitaire de blocage du matériel.

ARTICLE 2 — DURÉE ET MISE À DISPOSITION

2.1 Forfait Événement : Sauf accord écrit contraire ou créneaux spécifiques mentionnés aux conditions particulières du contrat, le matériel est loué pour une durée forfaitaire couvrant l’événement, généralement du vendredi après-midi au lundi matin.
2.2 Livraison et Installation par l’Artisan : Le matériel est exclusivement livré, installé et repris par OXYLUS Bois et Création sur le lieu de l’événement, selon le forfait convenu au devis. Le Client s’engage à garantir l’accessibilité parfaite des lieux et à indiquer l’emplacement précis souhaité pour le déchargement et l’installation. Le transport et la manutention sont pris en charge par l’entreprise.
2.3 Ponctualité et accessibilité lors de la Reprise : Le Locataire s’engage à être présent personnellement (ou via un représentant désigné) sur le lieu de livraison à l’heure exacte du créneau de reprise convenu. Le matériel devra être trié, regroupé et prêt à être embarqué. Si l’accès aux locaux est impossible (salle fermée, clés manquantes) ou si le Locataire est absent à l’heure dite, une pénalité forfaitaire de 40 € par demi-heure d’attente entamée sera facturée de plein droit. Passé un délai de 30 minutes d’attente, le Loueur se réserve le droit de quitter les lieux pour poursuivre sa tournée logistique ; le second déplacement pour la reprise du matériel sera alors facturé au forfait de transport standard de la zone concernée, majoré de 50 €.

ARTICLE 3 — ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE

3.1 Définition : La mise à disposition et la restitution du matériel font obligatoirement l’objet d’un état des lieux contradictoire. Cela signifie que l’artisan et le client inspectent ensemble et simultanément le matériel au départ et au retour.
3.2 À la prise en charge, à défaut pour le client d’avoir formalisé des réserves écrites, le matériel est réputé être remis en parfait état de fonctionnement, de sécurité et de propreté. Seul l’état des lieux contradictoire de retour fera foi pour constater d’éventuelles dégradations.

ARTICLE 4 — DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

4.1 Remise de la caution : Un dépôt de garantie sous forme de chèque(s) bancaire(s) physique(s), libellé(s) à l’ordre d’OXYLUS Bois et Création, est obligatoirement remis par le client lors de la livraison. Aucun matériel ne sera délivré sans la remise de ce chèque, accompagné obligatoirement d’une copie de la pièce d’identité officielle du Locataire.
4.2 Montant et calcul : Le montant du dépôt de garantie est déterminé de manière spécifique en fonction des matériels, jeux ou packs sélectionnés par le Client. Ce montant est explicitement indiqué dans les conditions particulières du Contrat de Location ou du Devis validé.
4.3 Restitution : Ce chèque n’est pas encaissé. Sauf constatation de dégradations, pertes de pièces ou manquants, il est restitué
en main propre au locataire dès la fin de l’état des lieux de retour conforme, et la copie de la pièce d’identité est immédiatement détruite.
4.4 Retenue sur caution : Si des dégradations, casses ou pertes de pièces (ex: palets, sacs, accessoires) sont constatées lors de l’état des lieux de retour, OXYLUS Bois et Création retiendra le montant des réparations sur la caution, sur la base du coût des matières premières, des pièces de rechange et du temps de main-d’oeuvre de l’artisan nécessaires à la remise en état.

ARTICLE 5 — VOL, PERTE ET DESTRUCTION (VALEUR DE REMPLACEMENT)

5.1 Le client devient le gardien juridique des matériels loués dès leur remise et en assume la pleine responsabilité (vol, perte, incendie, vandalisme).
5.2 Clause de remplacement à neuf : En cas de non-restitution totale ou partielle du matériel (vol, perte ou destruction complète), le Client s’engage à indemniser OXYLUS Bois et Création à hauteur de la valeur de remplacement à neuf du matériel artisanal. Cette valeur est calculée sur la base du tarif de fabrication en vigueur de l’artisan (comprenant le coût des essences de bois massif, de la quincaillerie et le temps de main-d’oeuvre de menuiserie au taux horaire de l’entreprise).
5.3 Complément de facture : L’encaissement du chèque de dépôt de garantie (caution) ne constitue qu’un premier acompte sur cette indemnisation. OXYLUS Bois et Création émettra une facture complémentaire pour le solde restant dû, que le Client s’engage à régler sous 15 jours. Le Client pourra se retourner vers son assurance responsabilité civile ou événementielle pour obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 6 — UTILISATION CONFORME ET SÉCURITÉ

6.1 Protection contre les intempéries : S’agissant de créations artisanales en bois massif (matériau vivant) , le matériel ne doit en aucun cas être exposé à la pluie, à une humidité prolongée ou stocké en extérieur pendant la nuit. Tout dommage lié à l’eau ou à l’humidité (gondolage, laque écaillée) constitue une mauvaise utilisation et entraînera l’encaissement de la caution.
6.2 Sécurité : Les jeux restent sous la surveillance exclusive et la responsabilité des adultes encadrant l’événement. OXYLUS Bois et Création décline toute responsabilité en cas de blessure ou d’accident lié à une utilisation non conforme ou sans surveillance du matériel.
6.3 Propreté : Le matériel doit être restitué propre. En cas de salissure manifeste (tâches de boissons, nourriture, boue), des frais de nettoyage forfaitaires de 50 € seront facturés.

ARTICLE 7 — RETARD DE RESTITUTION

7.1 Tout retard non autorisé dans la restitution du matériel (après l’horaire convenu le lundi) entraînera la facturation de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 100 € par jour de retard, sans préjudice des dommages et intérêts dus en cas d’annulation forcée de la location du week-end suivant pour un autre client.

ARTICLE 8 — DROIT D’IMAGE

8.1 Le client autorise expressément OXYLUS Bois et Création à prendre des photographies du matériel installé « en situation » sur le lieu de l’événement et à les publier pour sa communication. L’entreprise s’engage à respecter un anonymat strict (pas de noms, pas de visages visibles, pas d’adresse) afin de protéger la vie privée.

ARTICLE 9 — LITIGES ET MÉDIATION

9.1 Médiation (B2C) : En cas de litige non résolu à l’amiable, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de l’entreprise : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS (www.cm2c.net).
9.2 Juridiction compétente : Pour les clients professionnels (B2B), tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Douai (59). Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.